iNoon Mobile · Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur: 19 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à iNoon Mobile pour iPhone et iPad, publié par Cosmic Noon PTY LTD, en Australie-Occidentale, Australie.
1. À propos de ces conditions
Le contrat de licence standard d’Apple s’applique aux téléchargements depuis l’App Store, sauf si une autre licence y est indiquée. Ces conditions décrivent l’utilisation d’iNoon Mobile et ne remplacent ni cette licence, ni les licences des logiciels tiers, ni les droits impératifs des consommateurs.
2. Vos fichiers et les utilisations autorisées
Vous restez propriétaire de vos fichiers. Consultez, copiez, partagez ou lisez uniquement des contenus que vous êtes autorisé à utiliser. Il vous appartient d’obtenir les autorisations nécessaires et de respecter la vie privée et les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
3. Utilisation abusive et accès non autorisé
N’utilisez pas iNoon Mobile pour des activités illicites, un accès non autorisé, une atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, la diffusion de logiciels malveillants ou le contournement de mesures de sécurité ou de protection contre la copie. Connectez uniquement des ordinateurs et services de confiance et protégez l’accès à vos appareils. Vous êtes responsable de votre propre utilisation illicite ou non autorisée ; Cosmic Noon ne l’autorise ni ne l’approuve. Les restrictions relatives à la copie, à la modification ou à la redistribution de l’app restent soumises au droit applicable et aux droits accordés par les licences tierces et open source.
4. Transferts, synchronisation et suppression
La copie, le déplacement, l’écrasement, la suppression et la synchronisation peuvent modifier ou supprimer définitivement des fichiers et métadonnées. Selon le mode de synchronisation, les modifications et suppressions peuvent se propager entre votre appareil et un ou plusieurs ordinateurs, y compris après une reconnexion. Vérifiez les emplacements des dossiers, le sens de synchronisation, les règles de suppression et les ordinateurs connectés avant d’activer la synchronisation. Conservez des sauvegardes séparées et à jour des fichiers importants et vérifiez que vous pouvez les restaurer. La synchronisation n’est ni une sauvegarde ni un service de récupération. Vérifiez les transferts avant de supprimer les originaux. Supprimer l’app peut supprimer ses fichiers locaux ; exportez-les ou sauvegardez-les au préalable. Supprimer une synchronisation ou masquer des fichiers n’annule pas les opérations terminées, n’efface pas les autres copies et ne révoque pas la confiance déjà accordée à un ordinateur.
5. Application de bureau facultative
iNoon pour ordinateur est un logiciel facultatif distribué séparément, avec ses propres conditions, pratiques de confidentialité et exigences de licence. La gestion des fichiers et leur lecture sur mobile ne nécessitent ni achat de la version de bureau ni compte iNoon. La synchronisation nécessite un logiciel de bureau compatible, une connexion autorisée et l’application ouverte sur l’ordinateur.
6. Lecture et logiciels tiers
Les formats pris en charge dépendent du fichier, du codec, de l’appareil et du système. La lecture de tous les fichiers n’est pas garantie et iNoon ne contourne pas les protections contre la copie. VideoLAN et les autres composants open source conservent leurs propres licences ; les notices et informations sur le code source sont disponibles dans l’app.
7. Disponibilité et garanties
Sous réserve de Vos droits légaux décrits ci-dessous, iNoon Mobile est fourni en l’état et selon disponibilité, sans garanties supplémentaires dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni la compatibilité avec chaque fichier, appareil ou futur système d’exploitation, ni la récupération des données perdues ou endommagées. Les transferts dépendent de l’espace de stockage disponible, de l’alimentation, des connexions et de logiciels compatibles. iNoon Mobile n’est pas conçu pour des usages critiques pour la sécurité où une défaillance pourrait entraîner un décès, des blessures ou de graves dommages matériels ou environnementaux.
8. Limites de responsabilité
Sous réserve de Vos droits légaux décrits ci-dessous et dans toute la mesure permise par la loi, Cosmic Noon PTY LTD exclut sa responsabilité pour les pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, notamment les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité et la perte ou l’altération de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser iNoon Mobile. Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, notre responsabilité totale cumulée pour toutes les réclamations relatives à iNoon Mobile est plafonnée au plus élevé des montants suivants : 100 AUD ou le montant que vous avez payé pour iNoon Mobile au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Il s’agit d’un plafond global et non d’un plafond par incident. Ces limites s’appliquent que la réclamation soit contractuelle, délictuelle ou fondée sur un autre motif. Nous ne sommes pas responsables dans la mesure où une perte est causée par votre utilisation illicite, un accès non autorisé que vous permettez ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable, et n’est pas causée, même en partie, par notre manquement ou notre faute. L’absence de sauvegardes ne supprime pas à elle seule vos droits légaux.
9. Vos droits légaux
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite les garanties, recours ou autres droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus, notamment ceux prévus par le droit australien de la consommation et les lois impératives de votre lieu de résidence. Les exclusions de garantie et limites de responsabilité ne s’appliquent pas à notre fraude, faute intentionnelle, faute lourde, aux décès ou dommages corporels causés par notre négligence, ni à toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Ces conditions ne réduisent pas les droits accordés par la licence d’application Apple applicable. Le droit d’Australie-Occidentale ne s’applique que dans la mesure où il est compatible avec ces protections impératives. Si une disposition est inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.
10. Mises à jour et contact
Nous pouvons mettre à jour l’app et ces conditions selon l’évolution des fonctionnalités ou des obligations légales. Les nouvelles conditions porteront une date d’entrée en vigueur dans l’app et sur le site. Pour toute question, écrivez à info@inoon.app.